METROPOLE DE LYON
AVIS ADMINISTRATIF

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Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon
Modification simplifiée n° 4
Territoire de la commune de Lyon 7ème
Rectification d'une erreur matérielle

Par arrêté en date du 3 mars 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a prescrit l'engagement d'une procédure de modification simplifiée n° 4.
Cette modification simplifiée a pour objet une rectification d'une erreur matérielle en modifiant le pourcentage minimal de surface de plancher du programme affecté au logement aidé pour les réservations pour programme de logements n° 20 et 21 situées 31 rue Rachais et 46-50 rue Rachais à Lyon 7ème, passant ainsi de 50 % à 35 %.
Conformément à la délibération de la Commission Permanente de la Métropole de Lyon en date du 14 avril 2025, le projet de modification simplifiée n° 4 du PLU-H, présentant notamment l'exposé de ses motifs ainsi qu'un cahier seront déposés, durant la période de la mise à disposition du mardi 29 avril 2025 à 9 h au vendredi 30 mai 2025 à 16 h 30 inclus, à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, à la mairie du 7° arrondissement, 16 place Jean Macé et au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, Lyon 3°. Cette délibération sera affichée dans les lieux cités ci-avant.
Chacun pourra prendre connaissance gratuitement dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain et à la mairie du 7° arrondissement et à l'hôtel de la Métropole (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles).
L'ensemble des pièces du dossier sera également consultable sur le site :
https://www.registre-numerique.fr/ms4-lyon7-grandlyon, sur le site internet de la Métropole de Lyon :
www.grandlyon.com ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3°.
Le public pourra déposer ses observations selon les possibilités suivantes :
- soit sur les cahiers ouverts à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, à la mairie du 7° arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé, ainsi qu'au siège de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon,
- soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à la mise à disposition, à l'adresse suivante : https:/www.registre-numerique.fr/ms4-lyon7-grandlyon
- soit par courriel à l'adresse électronique : ms4-lyon7-grandlyon@mail.registre-numerique.fr,
- soit en les adressant par écrit à monsieur le Président de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service Planification, 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
L'ensemble des observations du public sera consultable au siège de la Métropole.
A l'issue de cette mise à disposition du public, le Conseil de la Métropole de Lyon pourra procéder, par délibération motivée, à l'adoption de ce projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.