Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Rhône
Publié le 19/04/2025
Référence de l'annonce: LPR-457060900
Suivant acte authentique reçu par Me FOUCHERAND le 07/05/2024, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes:
Monsieur GUILLAUME Régis Marie et Madame HINNEMAN Blandine demeurant ensemble à THURINS (69510) 1 chemin du Moulin Lacroix.
Mariés à la mairie de VILLEURBANNE, le 27/04/1984 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Modification opérée: communauté universelle Avec adjonction d'une clause de préciput en faveur du survivant et apports de biens immobiliers propres. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office Notarial.
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Monsieur Evariste ARANDA REGIME MATRIMONIAL
Rhône
Publié le 28/04/2025
Ref. LPR-457659200
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SUPPRESSION STATUT COMMUNE ASSOCIEE
Rhône
Publié le 25/04/2025
Ref. LPR-453081800-0-2
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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 PLU-H LYON 7E
Rhône
Publié le 22/04/2025
Ref. LPR-455492500
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Rhône
Publié le 19/04/2025
Ref. LPR-457060900
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PROJET PROTECTION POTENTIEL DEVELOPPEMENT AEROPORT ST EX
Rhône
Publié le 19/04/2025
Ref. LPR-456462200
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SUPPRESSION STATUT COMMUNE ASSOCIEE
Rhône
Publié le 18/04/2025
Ref. LPR-453081800-0-1