Avis administratifs > Avis administratifs
Rhône
Publié le 10/04/2025
Référence de l'annonce: LPR-455457300
Préfecture du Rhône
Direction départementale des territoires
Prorogation de l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement APPLICATION DES GAZ (ADG) concernant les communes de Saint-Genis-Laval et Chaponost
Par arrêté préfectoral n°DDT - 69-2023-10-25-00002 du 25 octobre 2023 a été prescrit l'élaboration du PPRT ADG.
La prorogation de cet arrêté préfectoral est nécessaire pour permettre de finaliser le projet de plan, pour lequel une enquête publique commencera mi-mai 2025.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDT-69-2025-04-04-00004 du 4 avril 2025 dans les mairies des communes susvisées, à la Métropole de Lyon et à la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) où il est affiché pendant 1 mois, et à la direction départementale des territoires du Rhône. Il est également accessible sur la page Internet suivante des services de l'État :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr(rubrique prévention des risques, puis concertation sur les risques technologiques, puis « PPRT ADG »).
Le directeur départemental,
Xavier CEREZA
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Monsieur Evariste ARANDA REGIME MATRIMONIAL
Rhône
Publié le 28/04/2025
Ref. LPR-457659200
Avis administratifs > Avis administratifs
SUPPRESSION STATUT COMMUNE ASSOCIEE
Rhône
Publié le 25/04/2025
Ref. LPR-453081800-0-2
Avis administratifs > Avis administratifs
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 PLU-H LYON 7E
Rhône
Publié le 22/04/2025
Ref. LPR-455492500
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Rhône
Publié le 19/04/2025
Ref. LPR-457060900
Avis administratifs > Avis administratifs
PROJET PROTECTION POTENTIEL DEVELOPPEMENT AEROPORT ST EX
Rhône
Publié le 19/04/2025
Ref. LPR-456462200
Avis administratifs > Avis administratifs
SUPPRESSION STATUT COMMUNE ASSOCIEE
Rhône
Publié le 18/04/2025
Ref. LPR-453081800-0-1