Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL BOUYER / HUMBERT

Rhône

Publié le 03/04/2025

Référence de l'annonce: LPR-454784200


CHANGEMENT DE
RÉGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Me Blaise ROSAY Notaire à THÔNES, le 21/03/2025 contenant changement de régime matrimonial par:
M. Philippe, Robert BOUYER et Mme Valérie Anne HUMBERT, demeurant ensemble à LYON (69005), 10, rue de la Quarantaine,
Nés Monsieur BOUYER à LYON (69006) le 26 février 1965 et Madame HUMBERT à ANNECY (74000) le 6 septembre 1967.
Mariés à TALLOIRES-MONTMIN (74290) le 16 décembre 1995.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la
communauté réduite aux acquêts
, tel qu'il est établi par les articles 1400 à 1491 du Code civil, sous réserve des
modifications pouvant résulter des stipulations ci-après.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Blaise ROSAY, notaire à THÔNES (74230), 8 route de Champriand.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander
l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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