AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
(article 1397 du Code civil)

Suivant acte du 14 septembre 2020 reçu par Me Frédéric LOMBARDO, Notaire associé à GENAS (Rhône), M. Frédéric Maurice Henri SALAGNAT, né à ESSEY LES NANCY (54270)) le 23 avril 1975, et Mme Béatrice Astrid GEOFFROY, née à NANCY (54000) le 27 juillet 1973, demeurant ensemble à CHASSIEU (69680) 21 chemin de la Grange. Mariés à NANCY (54000) le 28 septembre 2002 sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial par l'apport à la société acquêts d'un bien immobilier propre à M. Frédéric SALAGNAT, situé à CHASSIEU (69680) 21 chemin de la Grange, cadastré BH n° 240 et 242 (08a 65ca) et à l'adoption d'un préciput optionnel.
Les créanciers peuvent s'opposer à cet aménagement dans les trois mois suivant la présente publication, en l'office notarial de GENAS où domicile a été élu.