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Saône-et-Loire
Publié le 16/09/2025
Référence de l'annonce: JSL-470778900
Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Chalon
Prescrit par arrêté du 2 juin 2025, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon porte sur l'ajustement de plusieurs points du règlement écrit, afin notamment de clarifier ou préciser la rédaction de certaines règles. Pour tenir compte de l'avancement de projets publics ou privés, le projet de modification simplifiée n°2 prévoit d'adapter le règlement graphique (zonage) sur 12 communes et de modifier 6 Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles sur 2 communes (périmètre, phasage, principes d'aménagement) ainsi que l'OAP valant règlement.
Le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public pendant un mois, du vendredi 26 septembre 2025 à 9h jusqu'au lundi 27 octobre 2025 à 17h, selon les modalités suivantes :
- un exemplaire papier du dossier, et un registre papier sur lequel des observations pourront être déposées, seront tenus à la disposition du public à la Direction de l'Urbanisme du Grand Chalon, située 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
- un exemplaire numérique, et un registre dématérialisé sur lequel des observations pourront être déposées, seront mis à disposition du public sur le site internet du Grand Chalon, rubrique Urbanisme : https://www.legrandchalon.fr/competences/urbanisme/ ;
- les observations pourront être transmises par courrier à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Grand Chalon, Consultation MS2 - PLUi, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex.
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MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi
Saône-et-Loire
Publié le 16/09/2025
Ref. JSL-470778900
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Saône-et-Loire
Publié le 10/09/2025
Ref. JSL-470436000
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Saône-et-Loire
Publié le 25/08/2025
Ref. JSL-469033400