Extrait du Registre des Délibérations du conseil Municipal de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)

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Séance du : SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
(16 JUIN 2025)

Le Conseil Municipal s'est réuni le seize juin deux mille vingt-cinq à 18h30, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire,
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BRASSEUR Loïc, GAUDILLERE David, ISABELLON Anne, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, VOISIN Laurent
Etaient excusés: CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BRASSEUR Loïc, PERRIN Jacques est excusé et donne pouvoir à Claudine GAGNEAU, RACINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à Patrick LOPEZ.
Absents: BEAUDET Adrien, GARLET Teddy
Rapporteur : Katia CASTEIL
EXPOSE
La gestion et l'exploitation du mobilier urbain de la ville de Charnay-Lès-Mâcon est déléguée depuis de nombreuses années à des exploitants privés.
Dans sa séance du 28 mars 2022,le Conseil Municipal a délibéré sur le principe d'une délégation de service Public de type concession de service pour exploiter le mobilier urbain de la commune, conformément à l'article L.1411-4 du CGCT.
Après avis de la commission de délégation de service public (CDSP) rendu le 4 avril 2025 il est proposé d'attribuer la concession de service public à l'entreprise PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l'article L 1411-7 du code général des collectivités territoriales, le projet de contrat et les rapports d'analyse de la candidature et de l'offre de la concession de délégation de service public ont été transmis aux membres du conseil municipal 15 jours avant la date de la séance du conseil.
Le conseil municipal sera donc invité à se Prononcer sur le choix du candidat et à autoriser le Maire à signer le contrat de concession de service public.
EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment des articles L.1411-1 et suivants,
VU la délibération du 29 mars 2022 relative à l'approbation du renouvellement de la concession de service public pour la mise à disposition, installation, maintenance et entretien du mobilier urbain,
VU la délibération du 17 juin 2024 relative à l'élection des membres de la commission de délégation de service public,
VU le rapport d'analyse de la candidature et de l'offre,
VU le projet de contrat et ses annexes,
VU l'avis favorable des commissions réunies du 21 mai 2025,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après interventions de J-P. PETlT, de L. VOISIN, de P. LOPEZ et de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré à la majorité, avec deux votes contre de Patrick LOPEZ et Christiane RACINNE,
- APPROUVE le choix de retenir PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE comme délégataire pour l'exploitation du mobilier urbain ;
- APPROUVE le contrat de concession de service public et l'ensemble de ses annexes tels que résultant du processus de la négociation, dont la durée est de 12 ans ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de concession de service public et ses annexes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,