Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Saône-et-Loire
Publié le 06/11/2025
Référence de l'annonce: JSL-477673100
Avis de changement de nom patronymique
Mme DE PILLOT DE COLIGNY-CHATILLON (Yvanne Marie Elise), née le 12 novembre 1982 à Lyon 4e Arrondissement, FRANCE, demeurant 438 QUAI JEAN JAURES, MACON, 71000, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir DE COLIGNY.
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Saône-et-Loire
Publié le 06/11/2025
Ref. JSL-477673100
Avis administratifs > Avis administratifs
Arrêté prescrivant la modification de droit commun n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal
Saône-et-Loire
Publié le 09/10/2025
Ref. JSL-472494700
Avis administratifs > Avis administratifs
PLUi Communauté Urbaine Le Creusot Montceau Modification simplifiée du PLUi
Saône-et-Loire
Publié le 09/10/2025
Ref. JSL-472495200
