Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Saône-et-Loire
Publié le 17/05/2025
Référence de l'annonce: JSL-459719200
INSERTION - Changement partiel de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Benjamin TRAVELY, Notaire à MARCIGNY (71), CRPCEN 71092, le 13 mai 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux (clause de préciput) ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux :
Entre :
Monsieur Michel Marcel BLANCHARD, retraité, et Madame Patricia LECOULTRE, retraitée, demeurant ensemble à IGUERANDE (71340) 629 route de Monguillard. Monsieur est né à SEDAN (08200) le 13 avril 1956. Madame est née à CHARLEVILLE (08000) le 28 avril 1959. Mariés à la mairie de SEDAN (08200) le 9 juin 1979 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
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Ref. JSL-459719200
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