Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

AMENAGEMENY DE REGIME M. et Mme PLAT

Savoie

Publié le 21/07/2025

Référence de l'annonce: LDL-466543900

Office notarial
SELARL Céline CONESA
et Maud BREUGNOT
Notaires associées


Suivant acte reçu le 16/07/2025 par Me Maud BREUGNOT-JAILLET, 105 rue du Potat 73250 Saint-Pierre-D'albigny,
Monsieur Robert Pierre PLAT né à PONTCHARRA (38530), le 21/02/1951 et Madame Marie Madeleine RIVOLLET, née à SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250), le 16/10/1953 ; mariés à la mairie de de SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250) le 07/10/1972 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont expressément déclaré aménager leur régime matrimonial avec apport à la communauté par Madame Marie RIVOLLET ép. PLAT debiens lui appartenant en propres et consistant en 1051 parts sociales de la S.C.P.I. « AFFINITE PIERRE PP Juin 2017 » - dépendant du groupe GROUPAMA GAN, numérotées de la part 96889 à la part 97939.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial de Maître Maud BREUGNOT-JAILLET.

Pour avis.

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