AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

COMMUNE DE SAINT-SORLIN D'ARVES

Projet d'aménagement d'une tyrolienne à virages et d'une luge 4 saisons

En application de l'article L.123-19 du Code de l'environnement une procédure de participation du public par voie électronique est organisée concernant le projet d'aménagement d'une tyrolienne à virages et d'une luge quatre saisons sur la commune de Saint Sorlin d'Arves, soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas.
La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 28 juillet 2025 à 10 h au 28 août 2025 à 12h, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Le maître d'ouvrage est la commune de Saint-Sorlin d'Arves (2080 route du Col de la Croix de Fer 73530, Saint-Sorlin-d'Arves, info@mairie-saintsorlindarves.fr).
Le dossier soumis à la participation du public comprend:
- Le dossier de demande de permis de construire n° PC 0732802501005
- L'étude d'impact et son résumé non technique
- La décision prise après examen au cas par cas
- L'avis de l'autorité environnementale et la réponse écrite du maître d'ouvrage
- Les textes qui régissent la PPVE et l'indication de la façon dont cette participation s'insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la PPVE et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation,
- Les autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le maître d'ouvrage a connaissance
- Le bilan de la procédure de concertation préalable
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier sera consultable sur le site suivant:
https://registre.agencealpine.io/?SaintSorlindArvesPpve.
Le public pourra formuler ses observations et propositions durant la période de participation sur le site:
https://registre.agencealpine.io/?SaintSorlindArvesPpve
Le public peut demander la mise en consultation sur support papier du dossier auprès de la Préfecture ou sous-préfectures de la Savoie. Cette demande doit se faire conformément aux articles L.123-19 et D.123-46-2 du Code de l'environnement, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation.
A l'issue de la PPVE, le Maire de Saint Sorlin d'Arves se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire n° PC 073 280 25 0 1005.
Au plus tard à la date de publication de cette décision, et pour une durée minimale de trois mois, la commune de Saint Sorlin d'Arves rendra public, sur son site internet à l'adresse https://mairie-saintsorlindarves.fr/ la synthèse des propositions et des observations du public ainsi que les motifs de la décision du Maire.
En parallèle, la Commune de Saint Sorlin d'Arves a déposé auprès des services de l'Etat une demande d'autorisation de défrichement le 22 avril 2025. A ce titre, une PPVE est également organisée par la DDT de Savoie dans le cadre de l'autorisation de défrichement relevant de sa compétence en parallèle de celle organisée par la commune de Saint-Sorlin d'Arves accessible via le lien suivant:
http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Participation-du-public-a-l-elaboration-des-decisions
Le public pourra également formuler des observations sur ce dossier à l'adresse suivante: ddt-bf@savoie.gouv.fr