Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Territoire de Belfort
Publié le 21/07/2025
Référence de l'annonce: LER-466357000
Information concernant les époux
Monsieur Frédéric René Emile MAIROT et Madame Odile Paulette Marie COSTAGLIOLA, demeurant à GRAND-CHARMONT (25200), 11 ter rue de Sochaux,
Mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de VALENTIGNEY (25700), le 10 septembre 1983.
Information concernant la modification du régime matrimonial
Adoption du régime de la communauté universelle tel que prévu par l'article 1526 du Code civil suivant acte reçu par Me Benoît BURGY, le 10 juillet 2025.
Informations concernant l'opposition
Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, à MeBURGY, notaire susnommé.
Le Notaire.
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
CLF 2025000308/FG MAIROT Frédéric - COSTAGLIOLA Odile - Chgt RM
Territoire de Belfort
Publié le 21/07/2025
Ref. LER-466357000
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Territoire de Belfort
Publié le 01/07/2025
Ref. LER-464748900