Ville d'Eckbolsheim

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Décision
Concession de Service Public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services péri/extrascolaires et jeunesse

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Le Conseil Municipal dans sa séance 30 juin 2025
Vu les articles L 1411-1 et suivants du CGCT ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2024 approuvant le principe de la concession de service public par voie d'affermage ;
Vu les rapports d'ouverture des plis, d'examen des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre de la Commission de concession en date du 12 mars 2025 ;
Vu le rapport d'analyse des offres initiales et l'avis rendu au Maire par la Commission de concession du 26 mars 2025 sur les négociations à mener avec le candidat ;
Vu le rapport d'analyse de l'offre négociée ;
Vu le rapport du Maire sur l'analyse de l'offre finale du candidat ;
Après en avoir délibéré,
- Approuve le choix de l'Ages pour la gestion et l'exploitation des services d'accueil péri/extrascolaires (Mini et Kid clubs) et jeunesse (Espace Jeunes) pour une durée de cinq ans, du 1^er septembre 2025 au 31 août 2030 ;
- Approuve le projet de contrat de concession ci-annexé à conclure avec l'Ages, la volumétrie contractuelle de l'offre et le compte d'exploitation prévisionnel ;
- Autorise le Maire, au titre de l'article L.1411-1 du CGCT, à signer le contrat de concession avec l'Ages et tous les documents afférents à la mise en oeuvre de la présente délibération et à faire exécuter tous les actes en découlant.
L'intégralité de la délibération et des documents annexés sont consultables à l'Hôtel de Ville d'Eckbolsheim sur rendez-vous à la Direction générale des services.