Ville de Strasbourg

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Publication au titre de l'article L.2121-24
du Code Général des Collectivités Territoriales
Contrat de concession relatif au stationnement payant
sur voirie et attribution en quasi-régie à la Société
Publique Locale Stationnement sur voirie

Le Conseil municipal de Strasbourg dans sa séance du 23 juin 2025
approuve
- l'attribution à la SPL Stationnement sur voirie, du contrat de concession ci-annexé, relatif à l'exploitation du stationnement payant sur voirie à Strasbourg, pour une durée de 15 ans à compter du 1^er décembre 2025,
- le projet de convention de mandat ci-annexé à conclure avec la SPL Stationnement sur voirie, pour l'encaissement des recettes de stationnement pour le compte de la Ville,
- le versement au concessionnaire Indigo, à la fin de son contrat le 30 novembre 2025, de la valeur non amortie des investissements réalisés par lui au titre de l'avenant n°3 du 11 janvier 2024, pour un montant de 510 972 € hors régularisation de la TVA à la charge de la Ville. Cette somme sera ensuite mise à la charge de la SPL Stationnement sur voirie à titre de droit d'entrée du nouveau contrat,
autorise
La Maire ou son-sa représentant-e à signer le contrat de concession ainsi approuvé avec la SPL Stationnement sur voirie, la convention de mandat ainsi approuvée, et tous les documents afférents à la mise en oeuvre de la présente délibération, et à faire exécuter tous les actes en découlant.
L'intégralité du texte de la délibération ainsi que la convention de concession sont consultables sur rendez-vous, au Service Partenariats - 1 parc de l'Étoile 67000 Strasbourg - Tél. : 03 68 98 80 01
Le contrat a été signé électroniquement par la Maire le 9 juillet 2025.