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Haut-Rhin
Publié le 16/10/2025
Référence de l'annonce: ALS-475457700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
N° RG 24/01258 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJ4N
Par jugement en date du 23 septembre 2025, la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de COLMAR a ordonné la rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 08 avril 2025 ayant prononcé à l'encontre de Monsieur BAUMGARTNER une mesure de faillite personnelle pour une durée de 7 ans et a statué comme suit :
DIT qu'au lieu et place de la mention erronée :
"Monsieur Jean-Marie BAUMGARTNER"
est substitué le libellé exact, à savoir :
"Monsieur Jean-Marc BAUMGARTNER"
le reste de la décision restant inchangé.
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TJ Colmar - Rectific Mr BAUMGARTNER
Haut-Rhin
Publié le 16/10/2025
Ref. ALS-475457700
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Haut-Rhin
Publié le 16/10/2025
Ref. ALS-470863500
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Mulhouse - M. Nicolas HEITZMANN - Conversion liquidation
Haut-Rhin
Publié le 15/10/2025
Ref. ALS-474972200
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TJ Mulhouse - M. Olivier BANOCAY - Arrêt plan redressement
Haut-Rhin
Publié le 15/10/2025
Ref. ALS-474973900
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TJ Mulhouse - M. Steve LO BRUTTO - Conversion liquidation
Haut-Rhin
Publié le 15/10/2025
Ref. ALS-474970400
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Mulhouse - Mme Delphine GUYONNET - Conversion liquidation
Haut-Rhin
Publié le 15/10/2025
Ref. ALS-474971500