Avis des tribunaux > Divers
Haut-Rhin
Publié le 26/06/2025
Référence de l'annonce: DNA-464085400
Arrêt de la cour d'appel de colmar
1ère Chambre Civile
N° RG 24/3476 - N°Portalis DBVW-V-B7I-IMIM
Par arrêt du 04 juin 2025, la cour d'appel de Colmar a annulé le jugement rendu le 11 septembre 2024 par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse qui a prononcé le redressement judiciaire (RG 24/598) de la S.A.S. TROJA HOLDING, La souscription, l'achat, la vente et la gestion de titres ou de droits sociaux de toute société cotée ou non cotée, la réalisation de prestations de services, toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ayant avec elle directement ou indirectement des liens de capital, l'acquisition, la gestion et le développement de marques brevets, l'acquisition et la gestion d'immeubles de participations dans les Sci.. Cité de l'habitat 1 Rue de Thann 68460 Lutterbach, RCS Mulhouse : 831 415 294 (17B918)
Le Greffier
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Arrêt de la CA de Colmar - Annulation jugement SAS MAISONS GRAND'CONFORT
Haut-Rhin
Publié le 26/06/2025
Ref. DNA-464081000
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Arrêt de la CA de Colmar - Annulation jugement SAS TROJA HOLDING
Haut-Rhin
Publié le 26/06/2025
Ref. DNA-464085400
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Haut-Rhin
Publié le 24/06/2025
Ref. DNA-462001000
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Haut-Rhin
Publié le 24/06/2025
Ref. DNA-459541800
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Colmar Assoc Multi-Boxe Wintzenheim
Haut-Rhin
Publié le 24/06/2025
Ref. DNA-462606000
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Mulhouse - SAS MUMBACH DISTRIBUTION - Conversion liquidation
Haut-Rhin
Publié le 19/06/2025
Ref. DNA-463165500