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Avis des tribunaux > Publicité juridique
Territoire de Belfort
Publié le 18/04/2024
Référence de l'annonce: LER-410438900
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BELFORT
Jugement rendu à l'audience du 16/04/2024
Jugement arrêtant un plan de cession de :
- ATF INDUSTRIE (SAS) - RCS BELFORT 500 933 502 - Découpage, emboutissage - Aéroparc de Fontaine 90150 Fontaine
Le greffier
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Territoire de Belfort
Publié le 07/05/2024
Ref. LER-412580800
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Territoire de Belfort
Publié le 30/04/2024
Ref. LER-411847900
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Territoire de Belfort
Publié le 24/04/2024
Ref. LER-411159600
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Territoire de Belfort
Publié le 18/04/2024
Ref. LER-410438900
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Territoire de Belfort
Publié le 17/04/2024
Ref. LER-410328400
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Territoire de Belfort
Publié le 17/04/2024
Ref. LER-410326600
