SMC Sylvie Marcon-Chopard EI

10 rue Reiset - 90000 BELFORT
Tél 03.84.90.45.10 - fax 03.84.90.45.14 - avocat@avocat-chopard.fr

A la demande de la Caisse de Crédit Mutuel SUD TERRITOIRE, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, inscrite au RCS de BELFORT sous le n°778.718.064 dont le siège social est situé 32 Faubourg de Belfort, 90100 DELLE prise en la personne de ses dirigeants domiciliés audit siège
Ayant pour Avocat constitué Maître Sylvie MARCON-CHOPARD, Avocat au Barreau de Belfort,y demeurant 10 Rue Reiset. -
Tél 03.84.90.45.10 - Fax 03.84.90.45.14 - avocat@avocat-chopard.fr
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Lundi 2 juin 2025 à 15 Heures
Au Tribunal Judiciaire de BELFORT, salle A, Annexe du Tribunal Judiciaire de BELFORT, 5 Place de la République, 90000 BELFORT,
tél. : 03.84.58.53.00
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'un bien immobilier situé sur la Commune de JONCHEREY (Territoire de BELFORT) - en 1 lot -
Une maison d'habitation sise 17 Rue du 44ème RI, de 97,58 M2 comprenant :
*Sous-sol : une cave, un atelier, un garage, une chaufferie
* Rez-de-chaussée : un séjour-salle à manger, placard, entrée, cuisine, dégagement, salle de bains, quatre chambres
* Etage : un grenier
Cadastrée section AD n° 173 pour une contenance de 04a 63ca
Formant le lot numéro 25 du lotissement dénommé « Sous le Rang » autorisé par arrêté préfectoral des 3 novembre 1964 et 23 août 1965, dont l'ensemble des pièces constitutives a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître Lucien ROIDOR, alors Notaire à DELLE (90) suivant acte reçu le 28 octobre 1965, publié au bureau des hypothèques compétent le 22 décembre 1965, volume 1756 numéro 42.
Ce lotissement a fait l'objet d'un arrêté modificatif en date du 26 avril 1971, déposé au rang des minutes de Maître Lucien ROIDOR, alors Notaire à DELLE (90), suivant acte reçu le 12 janvier 1972, publié au Bureau des Hypothèques compétent le 26 janvier 1972, volume 2090 numéro 12.
LE BIEN IMMOBILIER EST OCCUPE PAR LE PROPRIETAIRE AU JOUR DU PROCES-VERBAL DESCRIPTIF
L'adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation.
Mise à prix : 150 000,00 Euros (cent cinquante mille euros)
La visite de l'ensemble immobilier, organisée par Maître Brice MAHEAS, Commissaire de Justice 32 Rue Proudhon, 25000 BESANCON, aura lieu sur place, le jeudi 15 mai 2025 à 13 heures.
Contacter l'étude au préalable (Tél. 03.81.81.28.05).
Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Belfort, les frais étant supportés par l'adjudicataire, en sus du prix d'adjudication.
Le Cahier des Conditions de la Vente peut être consulté :
- au Greffe du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de BELFORT sous le n° 24/00016.
- Maître Sylvie MARCON-CHOPARD, Avocat au Barreau de BELFORT, y demeurant 10 Rue Reiset, Tél. : 03.84.90.45.10
- Site internet AVOVENTES