SMC Sylvie MARCON-CHOPARD EI

10 rue Reiset - 90000 BELFORT
03.84.90.45.10 - 03.84.90.45.14
avocat@avocat-chopard.fr

A la demande de la Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE-GIROMAGNY, Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est situé 22 Rue Carnot à VALDOIE (90300), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT sous le n° B 778.725.093.000.26, prise en la personne de ses dirigeants domiciliés audit siège.
Ayant pour Avocat constitué Maître Sylvie MARCON-CHOPARD, Avocat au Barreau de Belfort, y demeurant 10 Rue Reiset.
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Lundi 2 juin 2025 à 15 Heures
Au Tribunal Judiciaire de BELFORT, salle A, Annexe du Tribunal Judiciaire de BELFORT, 5 Place de la République, 90000 BELFORT, tél. : 03.84.58.53.00
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'un bien immobilier situé sur la Commune de BELFORT - en 1 lot -
Dans un ensemble immobilier sis à BELFORT (90000), 7 Rue Paul Lépine
Cadastré section AE n° 565 pour une surface de 06a 74ca.
Les biens et droits immobiliers suivants :
LOT NUMERO DIX (10) : Un appartement de type T3 de 58,50 M2
Et les cinq cent trente-quatre/dix millièmes (534/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
LOT NUMERO VINGT TROIS (23) : Une cave comportant le numéro huit (8) au plan du sous-sol et des parkings extérieurs.
Et les deux/dix millièmes (2/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
REGLEMENT DE COPROPRIETE - ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
L'ensemble immobilier dont dépendent les lots objet des présentes a fait l'objet d'un état descriptif de division contenant règlement de copropriété dressé par Maître Jean-Alix GAY, Notaire associé à BELFORT (90) le 3 décembre 1998, publié au Service de la Publicité Foncière de BELFORT le 4 janvier 1999, volume 1999 P numéro 2.
Attestation rectificative publiée le 28 janvier 1999, volume 1999 P numéro 354
SYNDIC DE L'IMMEUBLE
Le syndic de l'immeuble est assuré par CITYA BELFORT.
L'APPARTEMENT EST OCCUPE AU JOUR DU PROCES-VERBAL DESCRIPTIF
L'adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation.
Mise à prix : 59 000,00 Euros (cinquante neuf mille euros)

La visite de l'ensemble immobilier, organisée par Maître Brice MAHEAS, Commissaire deJustice, 32 Rue Proudhon, 25000 BESANCON, aura lieu sur place, le jeudi 15 mai 2025 à 11 heures.
Contacter l'étude au préalable (Tél. 03.81.81.28.05)
Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Belfort, les frais étant supportés par l'adjudicataire, en sus du prix d'adjudication.
Le Cahier des Conditions de la Vente peut être consulté :

- au Greffe du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de BELFORT sous le n° 24/00015
- Maître Sylvie MARCON-CHOPARD, Avocat au Barreau de BELFORT, y demeurant 10 Rue Reiset, Tél. : 03.84.90.45.10
- Site internet AVOVENTES