Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

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Avis d'enquête publique

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et élaboration d'un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCoT-AEC)

Par arrêté n°AR25-21, le Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l'élaboration d'un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCoT-AEC) de Grand Bourg Agglomération.
Objet de l'enquête publique
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de SCoT-AEC de Grand Bourg Agglomération. Cette enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de la révision du SCoT-AEC. Elle permettra à toute personne d'émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification, lequel définit le projet d'aménagement stratégique du territoire de Grand Bourg Agglomération pour les 20 prochaines années et en fixe les orientations et les objectifs structurants. Il vise à conforter le positionnement et le développement du territoire ; à placer la sobriété, la transition et l'adaptation au changement climatique au coeur de l'aménagement ; à développer un territoire de solidarité, équilibré et en proximité ; à conforter la qualité environnementale du territoire.
Date, durée, périmètre et siège de l'enquête publique
L'enquête publique sera ouverte à compter du lundi 20 octobre à 9h00 pour une durée de 31 jours soit jusqu'au mercredi 19 novembre à 17h00. L'enquête publique est domiciliée au siège de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, 3 avenue Arsène d'Arsonval à Bourg-en-Bresse. Le périmètre de l'enquête est celui de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Il couvre un territoire de 74 communes.
Composition de la commission d'enquête
Ont été désignés par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon comme membres de la commission d'enquête : M. Jean DUPONT, cadre supérieur en entreprises privées à la retraite (Président), Monsieur Dominique REPIQUET, vétérinaire et inspecteur des installations classées à la retraite (membre titulaire), Monsieur Pierre LAMY, responsable en secteur des industries extractives à la retraite (membre titulaire) et Monsieur Michel PROTSENKO, architecte urbaniste (membre suppléant).
Composition du dossier d'enquête
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
-Les pièces administratives incluant notamment un registre d'enquête, l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, les avis des personnes publiques associées, dont celui de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale ;
-Le projet de SCoT-AEC arrêté, qui comporte notamment l'évaluation environnementale et son résumé non-technique.
Consultation du dossier d'enquête
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique en version numérique sur le site de Grand Bourg Agglomération https://www.grandbourg.fr et sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6689 ; sur support papier et, conformément à l'art. 123-12 du code de l'environnement, en format numérique sur un poste informatique, aux lieux suivants:

Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir, dans des délais raisonnables, copie de tout ou partie du dossier d'enquête publique. La demande devra être adressée à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ou par courrier électronique à l'adresse revision.scot@grandbourg.fr. Des informations peuvent être demandées auprès de Roelof VERHAGE, Chef de projet SCoT-AEC, par voie postale, à l'adresse de Grand Bourg Agglomération : 3 avenue Arsène d'Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse, par téléphone au 06 60 82 82 00 ou à l'adresse email revision.scot@grandbourg.fr.
Recueil des observations et propositions du public
Pendant toute la durée de l'enquête publique (du lundi 20 octobre 2025 à 9h jusqu'au mercredi 19 novembre 2025 à 17h), le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes :
-Sur le registre dématérialisé sécurisé à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6689, accessible également via le site internet de la Communauté d'Agglomération à l'adresse suivante : https://www.grandbourg.fr.
-Par courrier électronique l'adresse mail suivante : enquete-publique-6689@registre-dematerialise.fr
-Sur le registre d'enquête papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition au siège et aux pôles territoriaux de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse aux jours et heures précisés ci-dessous ;
-Par voie postale en adressant un courrier au Président de la commission d'enquête SCoT-AEC à l'adresse du siège de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (3 avenue Arsène d'Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse).
-Auprès des membres de la commission d'enquête aux jours et horaires des permanences, précisés ci-dessous :

Sauf en cas de demande expresse d'anonymat, toutes les contributions reçues seront mises en ligne sur le site du registre numérique dématérialisé et pourront être ultérieurement résumées dans le rapport d'enquête ou ses annexes mises en ligne après l'enquête, avec mention du nom du contributeur et de sa commune de résidence. Si le contributeur demande l'anonymat, sa contribution sera publiée dans les mêmes conditions, mais avec les seules mentions de son prénom et de sa commune de résidence si ces derniers sont fournis. Il est précisé qu'il est de la responsabilité de chaque participant à l'enquête publique qui souhaite rester anonyme, de ne faire état d'aucune information personnelles dans ses écrits (nom, adresse, etc...) sur le registre dématérialisé.
Mise à disposition du rapport et des conclusions de la commission d'enquête
A l'expiration du délai fixé pour l'enquête, les registres seront clos et signés par le Président de la commission d'enquête qui remettra le rapport et les conclusions de la commission d'enquête à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ainsi qu'au Tribunal Administratif.
À l'issue de la procédure d'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête au siège de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, ainsi qu'aux trois pôles territoriaux, aux jours et heures habituels d'ouverture, dès leur réception et pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet de Grand Bourg Agglomération : https://www.grandbourg.fr