COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Enquête publique sur le projet d'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement volets eaux usées et eaux pluviales

Par arrêté n°128-2025 du 22/08/2025, M. le Maire de Montrevel-en-Bresse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du zonage d'assainissement volets eaux usées et eaux pluviales.
A cet effet, la Présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné André CANARD en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Gérard MARQUIS en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie de Montrevel-en-Bresse du mardi 21 octobre au vendredi 21 novembre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
1ère permanence : mardi 21 octobre 2025 de 10h00 à 12h00
2ème permanence : mercredi 29 octobre 2025 de 10h00 à 12h00
3ème permanence : vendredi 7 novembre 2025 de 16h00 à 18h00
4ème permanence : vendredi 21 novembre 2025 de 16h00 à 18h00
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet de la mairie.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Montrevel-en-Bresse ou par voie électronique à l'adresse suivante :
urbanisme@montrevel-en-bresse.fr
Cet avis est affiché à la mairie de Montrevel-en-Bresse et peut être consulté sur le site internet :
https://www.montrevel-en-bresse.fr/
Au terme de l'enquête, le projet d'élaboration du PLU et du zonage d'assainissement volets eaux usées et eaux pluviales, éventuellement amendés, seront soumis à l'approbation du Conseil municipal et du Conseil communautaire de Grand Bourg Agglomération.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la mairie.