COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Délibération décidant de ne pas réaliser d'évaluation environnementale, modifiant
le projet et reprenant la concertation
de la révision allégée n°7 du PLUiH.

Par délibération n°2025.00220 en date du 09/07/2025, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a décidé de ne pas réaliser d'évaluation environnementale, de modifier le projet relatif à la procédure de révision allégée n°7 du PLUiH du Pays de Gex, et de reprendre la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone A des parcelles cadastrées section E n° 256-257-724 et 983 (accès),
actuellement en zone Ap, sur la commune de Crozet.
Le dossier de concertation ainsi qu'un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex depuis le 07/08/2025 pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des
27 communes membres pendant un mois à compter du 07/08/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.