COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX

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Délibération prescrivant la révision allégée n°12 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
du Pays de Gex
et fixant les modalités de concertation

Par délibération N°2025.00107 en date du 26/03/2025, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 12 du PLUiH du Pays de Gex, et a fixé les modalités de la concertation.
Cette procédure porte sur la création d'un nouveau sous-secteur de type NI spécifique au domaine skiable de Lélex-Crozet afin de permettre son entretien et son évolution.
Le dossier de concertation ainsi qu'un registre papier sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex à compte du 07/08/2025 et pendant toute la durée de la concertation.
Un registre numérique est également accessible à compter du 07/08/2025 et pendant toute la durée de la concertation à l'adresse suivante:
https://www.registre-numerique.fr/concertation-revision-allegee12-pluih
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 07/08/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.