COMMUNE de DOUVRES

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Avis d'enquête publique

Révision du plan local d'urbanisme (PLU)

Du lundi 10 novembre 2025 au jeudi 11 décembre 2025

Par arrêté municipal n° 20252010-002 en date du 20/10/2025,
M le maire de Douvres ouvre une enquête publique
A la mairie de DOUVRES, 140 place de la Babillière - 01500 DOUVRES.

Par arrêté n° 20252010-002 en date du 20/10/2025, le Maire de Douvres a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
A cet effet, Madame la présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Madame Catherine BRUN commissaire-enquêtrice et Monsieur Jean Paul SAINT-ANTOINE son suppléant (décision n° E25000142/69 du 05/09/2025).
L'enquête publique est ouverte pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 10 novembre 2025 à 08h30 au jeudi 11 décembre 2025 12h00 à la mairie de DOUVRES aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter les dossiers comprenant le projet de révision du PLU accompagnés des avis des personnes publiques associées ainsi que le bilan de la concertation, à la mairie de DOUVRES, 140 places de la Babillière - 01500 DOUVRES aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, ouvert à la mairie de DOUVRES.
La commissaire enquêtrice recevra les observations et propositions du public, communiquera toutes informations utiles sur le dossier et le registre d?enquête au cours des permanences à la mairie de DOUVRES.
Dates des 4 permanences :
* Lundi 10 novembre 2025 de 15h00 à 17h00
* Samedi 22 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
* Samedi 29 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
* Jeudi 11 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
Le public pourra adresser ses observations par courrier à l'attention de M. le commissaire enquêteur à la mairie de DOUVRES ou par voie électronique à l'adresse suivante :
enquete.plu@douvres.fr
Le dossier d'enquête public et les observations du public pourront être consulter sur le site internet de la commune à l'adresse suivante :
https://douvres.fr/a-votre-service/plan-local-durbanisme-plu/ et en mairie aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public. Un poste informatique sera mis à disposition dans les mêmes conditions.
Les observations du public peuvent être communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.
Au terme de l'enquête publique, la révision du PLU seront approuvées par délibération au conseil municipal de DOUVRES.
Le rapport, l'avis motivé du commissaire enquêteur et ses conclusions seront déposés à la mairie de Douvres pour être tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Ils seront également consultables, pendant un an sur le site internet de la commune de DOUVRES :
https://douvres.fr/a-votre-service/plan-local-durbanisme-plu/