Commune de la CHAPELLE DU CHATELARD

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n° 3-2024 en date du 8 mars 2024
M. le Maire de LA CHAPELLE DU CHATELARD
ouvre une enquête publique à la mairie
de LA CHAPELLE DU CHATELARD
109, Route du Château-d'Eau
01240 LA CHAPELLE DU CHATELARD
Du MARDI 16 AVRIL 2024 14h au VENDREDI 17 MAI 2024 19h

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté municipal en date du vendredi 8 mars 2024, M. le Maire de LA CHAPELLE DU CHATELARD a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet d'élaboration du PLU.A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné M. Jean Lou BEUCHOT en qualité de commissaire enquêteur et M. Pierre DEGEZ en tant que commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête est ouverte pendant une durée de 32 jours du mardi 16 avril 2024 à partir de 14h00 au vendredi 17 mai 2024 inclus jusqu'à 19h00 à la mairie de LA CHAPELLE DU CHATELARD aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant le projet d'élaboration du PLU,accompagné des avis des personnes publiques associées, du bilan de la concertation à la mairie de LA CHAPELLE DU CHATELARD aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Pendant toute la durée de l'enquête publique, une version numérique du dossier sera également consultable sur le site de la préfecture de l'Ain à l'adresse suivante :
https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme
Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public, communiquera toutes informations utilessur le dossier et le registre d'enquête au cours des permanences suivantes à la mairie de LA CHAPELLE DU CHATELARD :
* 1ere permanence : mardi 16 avril 2024 de 14h00 à 17h00
* 2eme permanence : vendredi 3 mai 2024 de 16h00 à 19h00
* 3eme permanence : vendredi 17 mai de 16h00 à 19h00
Le public pourra consigner ces observations sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de LA CHAPELLE DU CHATELARD.
-Ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie.chapellechatelard@orange.fr.
-Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 25 Méga-Octets (Mo),
- ou par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de La Chapelle du Chatelard -109 route du Château-d'Eau 01240 La Chapelle-du-Châtelard.
Les observations et propositions écrites et orales du public, reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale seront consultables à la mairie de LA CHAPELLE DU CHATELARD. Les observations et propositions reçues par voie électronique seront transférées et consultables sur le site internet de l'enquête publique dans les meilleurs délais.
Pendant toute la durée de l'enquête les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.
Cet avis est affiche à la mairie de LA CHAPELLE DU CHATELARD.
Au terme de l'enquête publique, l'élaboration du PLU, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Le rapport, l'avis motivé du commissaire enquêteur et ses conclusions seront déposés à la mairie de LA CHAPELLE DU CHATELARD pour être tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, et consultable sur le site internet de la préfecture de l'Ain :
https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme