Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ain
Publié le 29/04/2024
Référence de l'annonce: LPR-411280400
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION
Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Vieu d'Izenave
Par délibération en date du 04/04/2024, le conseil d'agglomération de Haut-Bugey Agglomération a dressé le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision n°1 du PLUIH.
Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie de Vieu-d'Izenave.
Elle est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, en mairie de Vieu-d'Izenave et en Préfecture.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE HYDROMORPHOLOGIQUE ET ECOLOGIQUE RESSOUZE
Ain
Publié le 17/05/2024
Ref. LPR-413111000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PAYS DE SEYSSEL REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUi
Ain
Publié le 06/05/2024
Ref. LPR-412161200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE INSTITUTION SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE
Ain
Publié le 03/05/2024
Ref. LPR-404834100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE RESTAURATION BERGES NANTAY
Ain
Publié le 03/05/2024
Ref. LPR-410449300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
DELIBERATION PLU HAUT BUGEY AGGLO
Ain
Publié le 29/04/2024
Ref. LPR-411276100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
DELIBERATION REVISION ALLEGEE PLU HAUT BUGEY AGGLO
Ain
Publié le 29/04/2024
Ref. LPR-411280400