HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION

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Modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUIH) de Haut Bugey Agglomération sur les communes de : Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Outriaz, Peyriat, Port, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-D'Izenave, Saint-Martin-du-Fresne.
Par délibération du 04/04/2024, le conseil d'agglomération de Haut Bugey Agglomération a décidé d'intégrer une évaluation environnementale et de fixer les modalités de concertation pour la modification n°9 du PLUIH de Haut-Bugey Agglomération.
Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairies pendant un mois.
Elle est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, en mairies et en Préfecture.