Enquête publique - Information > Avis au public

COMMUNE DE MIRIBEL- Approbation de la suppression de la ZAC « le Clos des cerisiers

Ain

Publié le 09/10/2025

Référence de l'annonce: LPR-473986200

COMMUNE DE MIRIBEL


Approbation de la suppression de la ZAC « le Clos des cerisiers »


Par délibération n°DL-20250925-089 en date du 25 septembre 2025, le Conseil municipal de la Commune de Miribel a décidé, à l'unanimité, d'approuver la suppression de la ZAC « le Clos des cerisiers ».
Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 06 octobre 2025.
Le rapport de suppression de la ZAC « le Clos des cerisiers » est tenu à la disposition du public, sur le site internet de la Commune ainsi qu'en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.

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