Commune de Trévoux

Avis de participation du public
par voie électronique

Projet Dinopédia : Aménagement d'un parc de loisirs sur la thématique des dinosaures

En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une Procédure de Participation du Public par voie Electronique (PPVE) relative au permis d'aménager n°PA00142724V0006 est organisée. Ce permis d'aménager a été déposé le 25 octobre 2024 en mairie de Trévoux et doit permettre l'aménagement d'un parc de loisirs sur la thématique des dinosaures en lieu et place d'un ancien centre de loisirs aquatique au lieu-dit « Grands Champs ». Cette PPVE sera organisée conformément aux modalités de l'arrêté municipal n°2025/A08 du 06/10/2025 et se tiendra :
du lundi 27 octobre 2025 8h30 au mardi 25 novembre 2025 17h30 soit 30 jours consécutifs
Le présent avis est publié le jeudi 9 octobre 2025 dans Le Progrès et le vendredi 10 octobre 2025 dans La Voix de l'Ain, tous deux journaux habilités à recevoir des annonces légales dans le département de l'Ain. L'affichage réglementaire sera réalisé à compter du 9 octobre 2025 en mairie et sur le site du projet (deux emplacements : le long du chemin de halage et le long de la rue Baltié).Ces publicités interviennent au moins 15 jours avant l'ouverture de la PPVE, conformément aux articles L. 123-19-2 et R. 123-46-1 du code de l'environnement ainsi qu'à l'arrêté du 9 septembre 2021 (modifié en 2024).
Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) du 17 décembre 2024 (ARA-AP-1785) indiquant que le projet est soumis à évaluation environnementale, ainsi que le mémoire en réponse du maître d'ouvrage.
Où consulter le dossier ?
Pendant la durée de la participation du public, l'ensemble du dossier soumis à participation du public sera consultable :
-Sur le registre numérique à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/ppve-trevoux
-A l'accueil de la mairie de Trévoux (Place de la Terrasse - 01600 TREVOUX) aux horaires d'ouverture habituels, c'est-à-dire :
* Lundi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30 ;
* Mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
* Mercredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
* Samedi : 8h à 12h.
Toute personne peut poser des questions concernant le dossier par courriel adressé à urbanisme@mairie-trevoux.fr pendant la durée de la participation du public. Une réponse sera apportée dans les 3 jours ouvrés suivant la date de réception de la demande.
Comment déposer une observation ?
Les observations et propositions pourront être déposées pendant la durée de la participation du public :-Via le registre dématérialisé accessible sur le site dédié :
https://www.registre-numerique.fr/ppve-trevoux
-Par mail à l'adresse suivante :
ppve-trevoux@mail.registre-numerique.fr
-Par courrier adressé à la mairie de Trévoux (A l'attention du service urbanisme - Place de la Terrasse - 01600 TREVOUX) en mentionnant en objet « PPVE - Trévoux ». Ces contributions seront scannées et intégrées au registre numérique.
Un poste informatique sera mis à disposition du public à l'accueil de la mairie de Trévoux (Place de la Terrasse - 01600 TREVOUX) pour permettre à toute personne d'accéder au registre et de déposer des observations et/ou propositions.
Que se passe-t-il après la consultation ?
A l'issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de permis d'aménager, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être autorisé, ou ne pas l'être, par un arrêté pris l'autorité compétente, c'est-à-dire le maire au nom de la Commune de Trévoux, conformément aux règles d'urbanisme.
À partir de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site dédié à la procédure :
https://www.registre-numerique.fr/ppve-trevoux ainsi que sur le site internet de la commune de Trévoux :
https://www.mairie-trevoux.fr/
Les dépenses relatives à l'organisation matérielle de cette participation sont à la charge du maître d'ouvrage, la Commune de Trévoux.