Commune de PÉRONNAS

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Avis d'enquête publique

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Par arrêté municipal n°2025/105 en date du 12 août 2025 Mme le Maire de PÉRONNAS ouvre une enquête publique à la Mairie de PÉRONNAS, Place de la Mairie, BP 20, 01960 PÉRONNAS
Du vendredi 29 août 2025 au mardi 30 septembre 2025
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES
Par arrêté municipal en date du 12/08/2025, Mme le Maire de PÉRONNAS a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur le projet de révision PLU, du zonage d'assainissement et des eaux pluviales.
A cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné M. André MOINGEON en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique est ouverte pendant une durée de 33 jours du vendredi 29 août 2025 à 09 heures au mardi 30 septembre 2025 à 12 heures, à la mairie de PÉRONNAS, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant le projet de révision du PLU, le dossier du zonage d'assainissement et des eaux pluviales accompagnés des avis des personnes publiques associées, du bilan de la concertation, à la mairie de PÉRONNAS Place de la Mairie, BP 20, 01960 PÉRONNAS, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le public pourra consigner ces observations sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de PÉRONNAS.
Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public, communiquera toutes informations utiles sur le dossier et le registre d?enquête au cours des permanences suivantes à la mairie de PÉRONNAS :
- 1ère permanence : Lundi 1er septembre 2025
de 14h00 à 17h00
- 2ème permanence : Vendredi 5 septembre 2025
de 09h00 à 12h00
- 3ème permanence : Mardi 16 septembre 2025
de 10h00 à12h00
- 4ème permanence : Mercredi 24 septembre 2025
de 14h00 à 17h00
- 5ème permanence : Mardi 30 septembre 2025
de 9h00 à 12h00
Le public pourra adresser ses observations par courrier à l'attention de M. le commissaire enquêteur à la mairie de PÉRONNAS ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-6345@registre-dematerialise.fr
Pendant toute la durée de l'enquête les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.
Cet avis est affiché à la mairie de PÉRONNAS et peut être consulté, ainsi que le dossier soumis à enquête publique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6345.
Au terme de l'enquête publique, la révision du PLU et la révision du zonage d'assainissement et des eaux pluviales seront approuvées par délibérations du Conseil Municipal et par Grand Bourg Agglomération.
Le rapport, l'avis motivé du commissaire enquêteur et ses conclusions seront déposés à la mairie de PÉRONNAS pour être tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Ils seront également consultables, pendant un an sur le site internet mentionné ci-dessus.