saint-didier de-formans

---

Avis pour l'enquête publique de la modification n°3 du PLU

Objet et dates de l'enquête sur la modification du PLU
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification N°3 PLU de la commune de Saint Didier de Formans pour une durée de 31 jours consécutifs, à partir du lundi 03 novembre 2025 à 14h00 au jeudi 04 décembre 2025 à 12h30 inclus.
Décision pouvant être adoptée au terme de l'enquête
Au terme de l'enquête, le projet de modification N°3 PLU, éventuellement amendé, sera soumis à l'approbation du conseil munipal.
Désignation du commissaire enquêteur
Monsieur Gérard DEVERCHERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision de Mme la Président du Tribunal Administratif de Lyon en date du 05 septembre 2025.
Durée de l'enquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposées à la mairie de Saint Didier de Formans. Il sera également consultable sur un poste informatique en mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint Didier de Formans à l'adresse suivante : « Mairie de Saint Didier de Formans - A l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (avec mention « Ne pas ouvrir ») - 100 rue de la Mairie, 01600 Saint Didier de Formans».
Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à l'adresse mail suivante
enquete publique.saintdidier@gmail.com
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de Saint Didier de Formans :
-Lundi 3 novembre 2025 de 14h à 17h30
-Samedi 15 novembre 2025 de 9h à 12h
-Jeudi 4 décembre 2025 de 9h à 12h30
Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté:
https://mairie-stdidierdeformans.fr/
Rubrique cadre de vie - Urbanisme