COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

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Avis d'enquête publique - modification n°1 du plan local d'urbanisme

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Durée de l'enquête publique
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de SAINT JEAN LE VIEUX pour une durée de 28 jours consécutifs à partir du vendredi 23 mai 2025 à 9h00 jusqu'au vendredi 20 juin 2025 à 12h00.
Le projet de modification n°1 du PLU, porte sur :
Evolutions du zonage
1° - Reclasser la zone UE de l'ancien terrain de football en zone A Urbaniser et suppression de deux zones AU afin de conserver l'objectif de production de logement du PADD.
2° Reclasser une partie de la zone UX en UB
Evolutions des emplacements réservés
3° - Supprimer l'emplacement réservé N°22.
Evolutions des OAP
4° - Supprimer l'OAP « Varey haut »
Evolutions du règlement
5°- Faire évoluer le règlement sur divers points et en particulier le nuancier, l'implantation sur les limites séparatives, la règle sur les accès et celle sur les toitures terrasses ;
La personne responsable du Plan Local d'Urbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le Maire.
Au terme de l'enquête, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement amendé, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Organisation de l'enquête publique
Monsieur Gérard MARQUIS, ingénieur divisionnaire des TPE à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon, en date du 11 avril 2025
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête (à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur) seront déposées à la Mairie de Saint Jean Le Vieux, siège de l'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique peut également être consulté sur le site internet suivant : https://saintjeanlevieux01.fr/
Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie (du lundi au samedi de 8h30 à 12h), où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de Saint Jean Le Vieux à l'adresse suivante : Mairie de Saint Jean Le Vieux - à l'attention de monsieur le commissaire enquêteur (avec mention « ne pas ouvrir »).
Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à l'adresse mail suivante : mairiesaintjeanlevieux01@gmail.com
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en Mairie :
- Lundi 26 mai 2025 de 9h30 à 11h30
- Samedi 7 juin 2025 de 9h30 à 11h30
- Vendredi 20 juin 2025 de 9h30 à 11h30
Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.
Consultation du rapport du commissaire enquêteur
A l'expiration du délai de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre à M. le Maire le rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées.
Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du Département de l'Ain, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Il sera aussi consultable pendant cette même période sur le site internet où peut être consulté le dossier d'enquête publique.