Commune de Baneins

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Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Baneins

Par arrêté n°A015_2025 du 13/05/2025 le Maire de Baneins a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A cet effet, la Présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné M. Daniel ROBIN en qualité de commissaire enquêteur et M. Gérard BLANCHET en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie de Baneins du lundi 2 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant :
https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-baneins
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
1ème permanence : Lundi 2 juin 2025 de 09h00 à 12h00
2ème permanence : Vendredi 13 juin 2025 de 14h00 à 18h00
3ème permanence : Vendredi 20 juin 2025 de 14h00 à 18h00
4ème permanence : Jeudi 26 juin 2025 de 09h00 à 12h00
5ème permanence : Vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 18h00
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Baneins ou par voie électronique à l'adresse suivante : revision-plu-baneins@mail.registre-numerique.fr
Cet avis est affiché à la mairie de Baneins et peut être consulté sur le site internet :
https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-baneins
Au terme de l'enquête, le projet de révision du PLU, éventuellement amendé, sera soumis à l'approbation par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.