AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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déclaration d'intérêt général et déclaration au titre de l'article R.214-3 II du code de l'environnement

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Enquête publique relative à la réhabilitation hydraulique et environnementale du Furans à Chazey-Bons, par la communauté de communes Bugey Sud, et préalable à la déclaration d'intérêt général des travaux, au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement
Par arrêté préfectoral du 30 avril 2025, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, pendant 17 jours, du lundi 2 juin 2025 à partir de 9h au mercredi 18 juin 2025 jusqu'à 12h, dans la commune de Chazey-Bons.
Pendant toute la durée de l'enquête publique :
- un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête et la formulation d'observations, en mairie de Chazey-Bons ;
- le dossier d'enquête publique, comprenant une note de présentation générale, une notice d'incidences et son résumé non technique et la justification de l'intérêt général est consultable :
* sur le site internet des services de l'État dans l'Ain : http://www.ain.gouv.fr (rubrique « publications- enquêtes publiques ») et sur le site internet dde la commune de communes Bugey Sud : https://ccbugeysud.com/ ;
* en version « papier », en mairie de Chazey-Bons, dans laquelle un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur est déposé, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et déposer ses observations aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie ;
- les observations du public peuvent être adressées par courriel, à l'adresse suivante :
ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr
Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo). Ces observations électroniques seront mises en ligne sur le site internet des services de l'État dans les meilleurs délais ;
- les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de Chazey-Bons et seront insérées dans le registre d'enquête.
Monsieur Pierre LAMY, retraité, nommé commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes en mairie de Chazey-Bons :
- mercredi 4 juin 2025, de 10h à 12h,
- vendredi 13 juin 2025, de 10h à 12h,
- mercredi 18 juin 2025 de 10h à 12h.
En cas d'empêchement du commissaire-enquêteur titulaire, le commissaire-enquêteur suppléant, Monsieur Gérard MARQUIS, retraité, remplace ce premier et dispose de toutes les prérogatives visées aux articles R.123-1 et suivants du code de l'environnement.
Au terme de l'enquête, le préfet de l'Ain est l'autorité compétente pour prendre la décision de déclaration d'intérêt général des travaux ou une décision de refus motivée.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la communauté de communes Bugey Sud, maître d'ouvrage de l'opération, à l'adresse suivante :
Chargée d'opération : Julie BUISSON
34 Grande Rue - CS87071 01301 BELLEY Cedex
Courriel : contact@ccbugeysud.com
Téléphone : 04 79 81 41 05.
Le projet est par ailleurs soumis à déclaration au titre de la rubrique 3.3.5.0. du tableau annexé à l'article R.214-1 du code de l'environnement.
Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale des territoires, service protection et gestion de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la direction départementale des territoires - service protection et gestion de l'environnement, en mairie de Chazey-Bons, ainsi que sur le site internet des services de l'État dans l'Ain (rubrique « publications - enquêtes publiques ») pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.