Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 08/08/2025
Référence de l'annonce: LPR-467587200-0-1
COMMUNE DE SAINTE-JULIE
Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Julie et la modification du périmètre délimité des abords.
Par arrêté n°AR2025001 du 03/07/2025 le Maire de Sainte-Julie a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et la modification du périmètre délimité des abords.
A cet effet, la Présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné M. Alain PICHON en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Sainte-Julie du lundi 1er septembre 2025 au mercredi 1er octobre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet de la mairie :
https://www.saintejulie.fr/le-plan-local-durbasnime-plu/
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
* Lundi 1er septembre 2025 de 09h00 à 11h00
* Samedi 13 septembre 2025 de 09h00 à 11h00
* Mercredi 1er octobre 2025 de 14h00 à 17h00
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Sainte-Julie ou par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@sainte-julie.fr
Au terme de l'enquête, le projet de révision du PLU et la modification du périmètre délimité des abords, éventuellement amendés, seront soumis à l'approbation par délibération du Conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.
Cet avis est affiché à la mairie de Sainte-Julie.
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