COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villieu Loyes Mollon, la modification du périmètre délimité des abords du Château de Loyes et du zonage d'assainissement

Par arrêté n°009/2025, du 01/09/2025 le Maire de Villieu-Loyes-Mollon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), la modification du Périmètre Délimité des Abords du Château de Loyes et le zonage d'assainissement.
A cet effet, la Présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné M. Gérard BLANCHET en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Villieu Loyes Mollon du Lundi 6 octobre 2025 au Jeudi 6 novembre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet de la mairie : https://www.mairievlm.fr/
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
1ème permanence : Lundi 6 octobre 2025 de 9h00 à 17h00
2ème permanence : Samedi 18 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
3ème permanence : Mercredi 22 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
4ème permanence : Mercredi 29 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
5ème permanence : Jeudi 6 novembre 2025 de 14h00 à 17h00
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Villieu-Loyes-Mollon ou par voie électronique à l'adresse suivante: service-urbanisme@mairievlm.fr
Cet avis est affiché à la mairie de Villieu-Loyes-Mollon et peut être consulté sur le site internet : https://www.mairievlm.fr/
Au terme de l'enquête, le projet de révision du PLU, la modification du périmètre délimité des abords du Château de Loyes et le zonage d'assainissement, éventuellement amendés, seront soumis à l'approbation par délibération du Conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.