COMMUNE DE JAYAT

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Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement volets eaux usées et eaux pluviales de la commune de Jayat

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Par arrêté n° 2025-38 du 09/09/2025, M. le Maire de Jayat a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement volets eaux usées et eaux pluviales (PLU).
A cet effet, la Présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Patrick RUFFILI en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Edna TREIBER-FERBER en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
L'enquête se déroulera à la mairie de Jayat du lundi 6 octobre 2025 au mercredi 5novembre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
1ère permanence : lundi 6 octobre de 9h00 à 12h00
2ème permanence : mercredi 15 octobre de 14h00 à 17h00
3ème permanence : samedi 25 octobre de 9h00 à 12h00
4ème permanence : mercredi 5 novembre de 14h30 à 17h30
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet de la mairie. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Jayat ou par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@jayat.fr
Cet avis est affiché à la mairie de Jayat et peut être consulté sur le site internet : https://jayat.fr/
Au terme de l'enquête, le projet d'élaboration du PLU et du zonage d'assainissement volets eaux usées et eaux pluviales, éventuellement amendés, seront soumis à l'approbation du Conseil municipal et du Conseil communautaire de Grand Bourg Agglomération.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la mairie.