PREFECTURE DE LA LOIRE
Service de l'action territoriale

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Deuxième avis d'enquête publique
Projet de modification des statuts de l'association syndicaleautorisée (asa) de champdieu

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Communes concernées :
Champdieu, Chalain d'Uzore, Mornand, Saint-Paul d'Uzore et Savigneux
Par arrêté de Monsieur le préfet de la Loire, une enquête d'utilité publique relative au projet susvisé est ouverte du mardi 27 mai 2025 à 8h30 au lundi 16 juin 2025 à 12h.
Durant cette période :
- le dossier d'enquête peut être consulté :
en version papier aux jours et aux horaires habituels d'ouverture au public de la mairie de Champdieu ;
en version numérique sur les sites internet :
- de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr Rubrique Publications Enquêtes publiques- de la mairie de Champdieu : wwww.champdieu.fr
- des observations peuvent être formulées :
par courrier électronique à l'adresse :
enquete.asadechampdieu@gmail.com
par courrier postal adressé à la mairie de Champdieu, désignée siège de l'enquête, en précisant le nom du commissaire enquêteur et l'objet de l'enquête ;
sur le registre d'enquête en version papier, ouvert à la mairie de Champdieu, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie de Champdieu ;
lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates définies ci-dessous.
Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de l'enquête publique, soit avant le lundi 16 juin 2025 à 12h.
Monsieur Pierre GRETHA, directeur général des services, retraité, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra en personne, les observations du public lors de permanences aux jours et horaires suivants :
- lundi 2 juin 2025 de 10h à 12h
- lundi 16 juin 2025 de 10h à 12h
À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr Rubrique Publications Enquêtes publiques.
Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Champdieu ou en préfecture.
Le préfet de la Loire est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser l'autorisation ci-dessus sollicitée.