PREFECTURE DE LA LOIRE

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Service de l'action territoriale

1er avis d'enquête publique

Enquête publique inter-préfectorale préalable à une autorisation environnementale pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de tartaras,à la demande du syndicat intercommunal d'assainissement de la moyenne vallée du gier (SIAMVG)

Communes concernées dans le département de la Loire :
Rive-de-Gier, Cellieu, Châteauneuf, Dargoire, Farnay, Génilac, la Grand'Croix, l'Horme, Lorette, Saint-Joseph,
Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras
Communes concernées dans le département du Rhône :
Trèves, Chabanières
Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de l'environnement, pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Tartaras, à la demande du SIAMVG, sur le territoire des communes de Rive-de-Gier et de Trèves.
Cette enquête publique aura lieu du vendredi 30 mai 2025 à 8h30 au mardi 17 juin 2025 à 17h, soit une durée de 18 jours consécutifs.
Ce projet ne relève pas d'une évaluation environnementale, mais d'une étude d'incidence consultable dans le dossier d'enquête.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Rive-de-Gier. Les dossiers de la demande sollicitée et les pièces qui l'accompagnent ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Rive-de-Gier et de Trèves pendant toute la durée de l'enquête publique.
La mairie de Rive-de-Gier (Loire), siège de l'enquête, est ouverte au public du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, et le samedi de 9h à 12h.
La mairie de Trèves (Rhône) est ouverte au public les lundi, mardi, jeudi, et vendredi, de 8h30 à 12h.
Le dossier d'enquête publique, version numérique, sera consultable sur le site internet suivant :
https://wwww.registre-dematerialise.fr/6256
Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès du SIAMVG à : siamvg@orange.fr
En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent avis.
Monsieur Jean-Michel GAGNAIRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon ainsi que Madame Cécile DEUX, en qualité de suppléante.
Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://wwww.registre-dematerialise.fr/6256
par courrier électronique, à l'adresse suivante : enquete-publique-6256@registre-dematerialise.fr
dans les registres version papier ouverts en mairie de Rive-de-Gier, siège de l'enquête et en mairie de Trèves, aux jours et horaires d'ouverture au public ;
par courrier simple adressé à la mairie de Rive-de-Gier, avec la mention "à l'attention du commissaire enquêteur" et la précision de l'objet de l'enquête ;
lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous :
mairie de Rive-de-Gier (Loire) :
- lundi 2 juin 2025 de 9h à 12h
- mardi 17 juin 2025 de 14h à 17h
mairie de Trèves (Rhône) :
- mardi 10 juin 2025 de 9h à 12h
Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de l'enquête publique, soit avant le mardi 17 juin 2025 à 17h.
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur les sites internet de la préfecture de la Loire et du Rhône. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans les mairies pré-citées ou en préfectures.
La Préfète du Rhône et le Préfet de la Loire sont les autorités compétentes pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.