COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RHÔNE
AUX GORGES DE L'ARDÈCHE

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Par arrêté n° DT 2025-092 en date du 20/03/2025, la Présidente de la communauté de communes DRAGA a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la procédure de modification du plan local d'urbanisme de Saint-Martin-d'Ardèche.
Monsieur Eric MOITIE a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon comme commissaire enquêteur principal. L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Martin-d'Ardèche du 28 avril au 28 mai midi, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête disponibles en mairie et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Commissaire Enquêteur assurera 3 permanences exclusivement en mairie de Saint-Martin-d'Ardèche.
Il se tiendra à la disposition du public aux dates et heures suivantes:
- Lundi 28 avril de 8 h 30 à 12 h
- Mardi 13 mai de 13 h 30 à 17 h
- Mercredi 28 mai de 8 h 30 à 12 h
Le dossier est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes DRAGA -www.ccdraga.fr-A la rubrique « services aux habitants » - « urbanisme » - « documents en cours d'évolution
Le public pourra, également, adresser ses observations et propositions écrites à l'adresse mail: ericmoitie.ce07@gmail.com