Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 22/05/2025
Référence de l'annonce: LDL-459518500-0-1
PRÉFETe DE L'ARDÈCHE
Avis d'enquête publique
Par arrêté préfectoral du 13 mai 2025 est ordonnée l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation de travaux d'entretien de la grande roselière de Printegarde, sur la commune du Pouzin.
Cette enquête publique se déroulera du 5 juin à 14h au 7 juillet 2025 à 18h15 sur la commune du Pouzin.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie.
Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (2, place Simone Veil - 07000 Privas), aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (Service Urbanisme et Territoires - Bureau des Procédures).
Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet: CNR - Pierre SOULIER -
Monsieur Hubert GOETZ a été désigné par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur.
Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de l'enquête:
transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie du Pouzin - 3, avenue Marcel Nicolas - 07250 LE POUZIN, siège de l'enquête publique ;
adressées par courriel au commissaire enquêteur: goetz.hubert@wanadoo.fr
consignées sur le registre d'enquête qui sera tenu à disposition en mairie.
Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux jours et heures suivants:
- 5 juin 2025 14h - 16h
- 13 juin 2025 14h - 16h
- 7 juillet 2025 16h - 18h15
La Préfète de l'Ardèche est compétente pour délivrer l'autorisation de travaux.
L'arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture de l'enquête publique, le présent avis et le dossier d'enquête sont publiés sur le site Internet des services de l'Etat en Ardèche
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION MODIFICATION N° 5 PLU
Ardèche
Publié le 22/05/2025
Ref. LDL-460232200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 22/05/2025
Ref. LDL-459518500-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 16/05/2025
Ref. LDL-459556000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION PLU CHARMES SUR RHONE
Ardèche
Publié le 15/05/2025
Ref. LDL-459182100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION PLU CHARMES SUR RHONE
Ardèche
Publié le 15/05/2025
Ref. LDL-459179000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 12/05/2025
Ref. LDL-456997400-0-2