Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 23/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-463732500
COMMUNE de MEYSSE
Par arrêté n°25-074 du 18 avril 2025, le Maire a lancé la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme ( PLU) de la commune de Meysse conformément aux dispositions de l'article L153-36 à L153-44 et R153-20 du code de l'urbanisme.
L'arrêté affiché en mairie le 13 juin 2025 engage la procédure de modification et définit son objet.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP élaboration de la Carte Communale
Ardèche
Publié le 23/06/2025
Ref. LDL-463470200-0-1
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 23/06/2025
Ref. LDL-463732500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme
Ardèche
Publié le 20/06/2025
Ref. LDL-463405600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf.Ardèche EP Opération de Restauration Immobilière
Ardèche
Publié le 19/06/2025
Ref. LDL-461638800-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 12/06/2025
Ref. LDL-459518500-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Mise à disposition du public du projet de modif. simp.n°1 PLUI
Ardèche
Publié le 09/06/2025
Ref. LDL-462100800
