Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 23/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-463470200-0-1
Mairie de
Saint André de cruzières (07460)
Avis d'enquête publique
Objet: Enquête publique portant sur l'élaboration de la Carte Communale de la Commune de Saint-André-de-Cruzières (Ardèche), a été prescrite par arrêté municipal du 16 Juin 2025.
Durée de l'enquête: du 09 Juillet à 17h00 au 09 Août 2025 midi.
Commissaire enquêteur: Madame Aurélie CAYRAT
Siège: Mairie de Saint-André-de-Cruzières
Réception du public par le Commissaire enquêteur:
- Le vendredi 11 juillet de 17h00 à 19h00
- Le lundi 28 juillet de 17h00 à 19h00
- Le samedi 02 août de 09h00 à 12h00
- Le samedi 09 août de 09h00 à 12h00
Remarques écrites possibles à adresser au Commissaire enquêteur par écrit en mairie 15 route de Saint Paul le Jeune 07460 Saint-André-de-Cruzières ou par courriel, à l 'adresse suivante: cartecommunalestadc2025@gmail.com
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables après le 09 Septembre 2025 à la Mairie de Saint-André-de-Cruzières
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP élaboration de la Carte Communale
Ardèche
Publié le 23/06/2025
Ref. LDL-463470200-0-1
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 23/06/2025
Ref. LDL-463732500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme
Ardèche
Publié le 20/06/2025
Ref. LDL-463405600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf.Ardèche EP Opération de Restauration Immobilière
Ardèche
Publié le 19/06/2025
Ref. LDL-461638800-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 12/06/2025
Ref. LDL-459518500-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Mise à disposition du public du projet de modif. simp.n°1 PLUI
Ardèche
Publié le 09/06/2025
Ref. LDL-462100800