Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 19/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-471423900-0-1
COMMUNE DE SAINTALBAN D'AY (Ardèche)
ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête Publique du lundi 6 octobre au mardi 21 octobre 2025 inclus à la mairie de SAINT ALBAN D'AY pour le projet de modification du zonage d'assainissement de la commune.
Toute personne pourra déposer ses observations soit sur le registre papier, soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie, ou par message électronique à l'adresse: epub@orange.fr
Le dossier est consultable aux heures d'ouvertures du secrétariat de Mairie.
Le commissaire enquêteur M. Jean Paul CHEVALIER assurera deux permanences, en mairie de SAINT ALBAN D'AY
les:
-Lundi 6 octobre 2025 de 13h30 à 15h00
-mardi 21 octobre 2025 de 9h30 à 11h30
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
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Ref. LDL-475412700-0-2
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Ref. LDL-475897600
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Ardèche
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Ref. LDL-476827700
