VILLE D'AUBENAS

Avis d'information - Signature d'un Protocole d'accord et de partenariat «préemption et cession de tènement immobilier»

Parties: Commune d'Aubenas et le Centre Hospitalier de l'Ardèche Méridionale.
Objet: Protocole d'accord et de partenariat pour la formalisation des engagements réciproques pour l'acquisition par voie de préemption d'un tènement immobilier par la Commune, puis cession au profit de l'hôpital pour la réalisation d'une opération d'intérêt général.
Adresse du bien: 18 Avenue de Bellande (parcelles cadastrées section B 822, 823, 2960, 1761, 3631)
Formalisme: acte sous seing privé en date du 14 Octobre 2025
Montant de la cession: 1 000 000 €+ frais annexes.
Actes adoptés par la Commune:
- Délibération n° 178 du 10 octobre 2025 approuvant le protocole, la cession du tènement au centre hospitalier et la signature des actes afférents
-Arrêté n°2025/1148 du 15 octobre 2025 décidant la préemption
Accès aux documents: La délibération et la présente information sont publiées sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante: https://www.ville-aubenas.fr/. La délibération et l'arrêté sont affichés en mairie, conformément à la réglementation en vigueur.
Date d'envoi à la publication: 23/10/2025