Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQUE

Ardèche

Publié le 01/10/2025

Référence de l'annonce: LDL-469748800-0-2


COMMUNE DE
SAINT-LAGER-BRESSAC




AVIS
D'ENQUÊTE PUBLIQUE



Enquête publique: Révision du PLU





Par arrêté n°55-2025 en date du 27 août 2025, le maire de Saint-Lager-Bressac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le Plan Local de l'Urbanisme en cours de révision.
Monsieur Jean-Luc COUVERT a été désigné par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de LYON comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 23 septembre 2025 au 23 octobre 2025, inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie:
- le mardi 23 septembre 2025 de 14h à 17h.
- le mercredi 8 octobre 2025 de 9h à 12h.
- le jeudi 23 octobre 2025 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

Le 29 août 2025
Monsieur le Maire, Alain BERNARD


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