commune DE BANNE

Approbation du plan local d'urbanisme

Par délibération en date du 16 septembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé l'élaboration d'un plan local d'urbanisme sur son territoire.
La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du23 septembre 2025.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la préfecture.