COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHÔNE

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Modification n°5 du
Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2025, la commune de Tournon-sur-Rhône a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme suite à l'avis conforme rendu par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes.
La délibération est consultable en mairie ou sur le site internet de la commune à l'adresse tournon-sur-rhone.fr