COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

Prolongation de l'enquête publique du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche et de l'abrogation de la carte communale de Rochecolombe

Par arrêté en date du 05/08/2025, le président de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche a ordonné l'ouverture de l'enquête publique avant approbation de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ainsi que de l'abrogation de la carte communale de Rochecolombe.
A ce titre, Mme Françoise Larroque, a été désignée par le tribunal administratif de Lyon comme Présidente de la commission d'enquête.
L'enquête, initialement prévue sur une période de 34 jours consécutifs, du 08/09/2025 au 11/10/2025 inclus, a été prolongée de 7 jours sur demande de la Présidente de la commission d'enquête, soit jusqu'au 18/10/2025 à 12h00.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public lors d'une permanence supplémentaire au siège de la communauté de communes, le mercredi 15 octobre de 13h30 à 17h00.
Les pièces du dossier d'enquête, accompagnées d'un registre, sont toujours consultables dans les locaux de la communauté de communes, ainsi que dans les mairies des communes membres fléchées aux horaires d'ouvertures habituels.
Il est également consultable sous forme dématérialisée à l'adresse: https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-gorgesardeche
Le public peut donc consigner ses observations sur les registres papier, sur un registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-gorgesardeche , par voie électronique à l'adresse suivante: plui-cc-gorgesardeche@mail.registre-numerique.fr et par voie postale, à l'attention de la Présidente de la commission d'enquête, à l'adresse suivante: Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, 16 rue des Abeilles, BP 46, 07150 VALLON PONT D'ARC. jusqu'au 18 octobre 2025 à 12h00.
Au terme de l'enquête publique, le PLUi pourra être approuvé par délibération du Conseil Communautaire, avec les possibles modifications en fonction des remarques du public et/ou des personnes publiques associées notamment.