Commune de BENFELD

Avis d'enquête publique
Plan local d'urbanisme Révision allégée n°1

Par arrêté municipal du 18/03/2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme, qui a pour objet :
- reclassement de l'ancien site sportif dit « du stade Kern » afin de permettre sa requalification en vue du développement d'un projet de zone sportive et de loisirs.
L'enquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs :
du lundi 15 avril 2024 à 9H00 au vendredi 17 mai 2024 à 18h00.
Monsieur MERKLING, directeur de projet en industrie chimique a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur LEVY, Conseil en franchise et en immobilier commercial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de l'enquête publique, à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/plu-benfeld
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 15h00 à 18h00
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l'enquête publique :
- Samedi 20 avril de 10h00 à 12h00
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les :
- Samedi 20 avril de 10h00 à 12h00
- Vendredi 26 avril de 16h00 à 18h00
- Mercredi 15 mai de 14h00 à 16h00
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête déposés à la mairie
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 3 rue du Château, 67230 BENFELD,
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
plu-benfeld@mail.registre-numerique.fr
L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l'attention du commissaire enquêteur »
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/plu-benfeld
Le dossier de PLU comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L'avis de l'autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d'enquête publique.
L'autorité responsable du projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme est la commune de Benfeld représentée par son Maire, M. Jacky WOLFARTH et dont le siège administratif est situé 3 rue du Château, 67230 BENFELD. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration communale à cette adresse.
Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur les sites internet de la mairie et de l'enquête publique pendant un an après la date de clôture de l'enquête.